Recevoir vos factures
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via le dispositif prévu par la réforme.
Réforme 2026–2027 · Entreprises assujetties à la TVA
Facturation électronique : préparez votre entreprise sans subir la réforme.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques. Pour les TPE, PME et micro-entreprises, l’obligation d’émission commence le 1er septembre 2027.
Calendrier clarifiéFlux de facturation cartographiésFrance entière
Ce qui change
Trois sujets à distinguer pour ne pas avancer à l’aveugle.
La réforme concerne le circuit des factures, les données transmises et l’organisation de votre entreprise.
Émettre vos factures
Les grandes entreprises et les ETI sont concernées dès 2026. Les TPE, PME et micro-entreprises le seront à partir du 1er septembre 2027.
Transmettre certaines données
L’e-reporting concerne la transmission électronique de données de transactions et de paiement selon les opérations réalisées.
À ne pas confondre
Un simple PDF envoyé par e-mail ne résume pas la réforme.
La facturation électronique repose sur un circuit de transmission et des données structurées. Les entreprises devront s’appuyer sur une plateforme agréée pour les factures et les données concernées.
Noesis vous aide à clarifier vos flux, vos outils et les actions à mener avant les échéances qui vous concernent.
Vos flux de facturationQui émet ? Qui reçoit ? Quels clients sont des entreprises, des particuliers ou des clients à l’international ?
Votre logiciel actuelFacturation, caisse, comptabilité : vérifiez sa compatibilité et son raccordement à une plateforme agréée.
Vos données clientsSIREN, adresses, régime de TVA et informations de livraison doivent être fiables et à jour.
Vos mentions de factureDe nouvelles mentions obligatoires sont à intégrer à compter du 1er septembre 2026.
Votre feuille de route
Quatre étapes pour passer de l’obligation au processus maîtrisé.
Le bon moment pour commencer est avant le premier incident de réception ou d’émission.
Cartographier
Identifier vos factures émises, reçues et les flux B2B, B2C ou internationaux.
Vérifier
Contrôler la compatibilité de vos outils et le rôle de votre future plateforme agréée.
Fiabiliser
Mettre à jour les données clients, fournisseurs, TVA et les mentions de vos factures.
Tester
Tester la réception, l’émission, les statuts et la transmission des données concernées.
L’accompagnement Noesis
Une réforme réglementaire, mais surtout un sujet d’organisation.
Le passage à la facturation électronique touche vos habitudes, vos outils et la qualité de vos données. Nous vous aidons à transformer la réforme en plan d’action concret, proportionné à la taille de votre entreprise.
Faire le point sur ma situationQuestions fréquentes
La facturation électronique en clair.
Toutes les entreprises sont-elles concernées ?
La réforme concerne les entreprises assujetties à la TVA, y compris les entreprises bénéficiant de la franchise en base. Le calendrier dépend ensuite de la taille de l’entreprise et de l’obligation concernée.
Quelle différence entre recevoir et émettre ?
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L’émission devient obligatoire pour les TPE, PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.
Qu’est-ce que l’e-reporting ?
Il s’agit de la transmission électronique à l’administration de certaines données de transactions et de paiement, selon les opérations réalisées et le calendrier applicable.
Dois-je choisir une plateforme agréée ?
Oui. Les entreprises doivent s’appuyer sur une plateforme agréée pour saisir, déposer ou transmettre les factures électroniques et les données concernées. Le choix doit tenir compte de vos outils, de vos flux et de votre organisation.
Que dois-je faire en premier ?
Commencez par lister vos flux de facturation, vérifier votre logiciel actuel, fiabiliser vos données clients et fournisseurs, puis planifier un test de réception et d’émission.
Repères officiels
Des informations à suivre dans le temps.
Les dates et obligations présentées ici ont été vérifiées le 12 septembre 2026 à partir des ressources publiques de l’administration. La réforme étant progressive, le détail de votre situation doit être confirmé selon votre taille, votre régime de TVA et vos opérations.
Votre entreprise n’a pas besoin d’un grand discours. Elle a besoin d’un plan.
Un échange pour identifier les priorités, les échéances et les premiers tests à lancer.